Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus <BR>

J.O. 181 du 6 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus

NOR : MAEC0400018A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 juillet 2004, M. Stéphane Gastarriet, ingénieur du corps des ponts et chaussées, est nommé au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus, en tant que représentant de l'Etat au titre du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Jean-Claude Mizzi.